SCOT DU BITTEROIS INFORMATIONSArrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).INFORMATION SCOT du BITTEROIS Le Comité Syndical du SCOT du Bitterois, réuni le 25 octobre 2022 a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
Conformément à l’article R.143-7 du Code de l’Urbanisme, la délibération d’arrêt doit faire l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois
Les documents du SCoT arrêté sont consulltables sur le site internet du Syndicat Mixte du SCOT du Bitterois à l’adresse suivante
http://scot-biterrois.fr/le-scot-arrete (affichage site internet le 09/11/2022) |