ENQUÊTE PUBLIQUE PLUModification n°1 du PLU - dossier d’enquête publiqueLa modification n°1 du PLU mise à l’enquête publique est disponible rubrique Urbanisme et Environnement, sous rubrique PLU & Urbanisme Rapport enquête publiqueM. SARTEL, Commissaire enquêteur pour l’élaboration du PLU et PDA de la Commune de Valros, a remis à M. le Maire de Valros son rapport le lundi 11 décembre 2017
Plan Local d’Urbanisme dossier d’enquête publiqueLe Conseil municipal de Valros en date du 23 Mai 2017 a décidé d’arrêter le projet d’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) :
Arrêté du 28 août 2017 de mise en enquête publique
Délibération 201300026 du 19 juillet 2017 approuvant la création d’un PPM devenu PDA
Délibération 201700021 du 23 Mai 2017 portant arrêt du projet de PLU
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
annexe au reglement 5.2 risques et nuisances
annexe au reglement 5.3 defense incendie
annexe au reglement 5.4 sanitaires
annexe au reglement 5.5 archeologie
annexe au reglement 5.6 reglement zac de l’octroi
annexe au reglement 5.7 bilan de la concertation
annexe au reglement 5.8 documents procedure
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Projet de Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Synthèse des avis et positionnement de la Commune
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête publique :
PRESENTATION DES OBSERVATIONS Toute observation (appréciation, suggestion, ou contre-proposition) se rapportant au dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne pourra être consignée sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures suivants, à la Mairie de Valros comme indiqué ci-dessous :
Les observations précitées peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique (en précisant comme objet : « enquête publique PLU VALROS ») : soit par courrier adressé à COMMUNE DE VALROS – 101 Rue de la Mairie – 34290 VALROS, soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@valros.fr , soit pendant les permanences du Commissaire enquêteur. Ces courriers et courriels seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique au siège de l’enquête à l’adresse précitée et seront annexés dès leur réception sur le registre d’enquête publique.
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE (Accueil du public) Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants :
COMMISSAIRE ENQUETEURµ Jean-Marie SARTEL, retraité – ancien officier supérieur de l’infanterie, a été désigné par décision n°E17000109/34 en qualité de Commissaire enquêteur par M. Hervé VERGUET, premier conseiller près le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
DEMANDE D’INFORMATION Toute information relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS – 101 Rue de la Mairie – 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliqueplu@valros.fr ) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de l’urbanisme à la Commune de Valros. |