SCOT DU BITTEROIS INFORMATIONS

    Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

     

    INFORMATION SCOT du BITTEROIS

     
    Le Comité Syndical du SCOT du Bitterois, réuni le 25 octobre 2022 a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
    Conformément à l’article R.143-7 du Code de l’Urbanisme, la délibération d’arrêt doit faire l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois
     
    Les documents du SCoT arrêté sont consulltables sur le site internet du Syndicat Mixte du SCOT du Bitterois à l’adresse suivante
    http://scot-biterrois.fr/le-scot-arrete 
      

    (affichage site internet le 09/11/2022)