DEMANDES D’URBANISMEGuide pratique des autorisations d’urbanismeCe guide a été réalisé pour vous aider dans le montage de votre dossier. (prochainement en ligne) Informations complémentairesObligation d’autorisation d’urbanisme pour l’édification de clôture et le ravalement de la façade sur l’ensemble du territoire de la Commune : Déliberation du 25 02 2010 obligation DP pour clôture Délibération du 03 09 2019 obligation DP pour façade
Les bons réflexes avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers : Lutte contre la cabanisation espaces naturels agricoles forestiers FormulairesVous trouverez ci-dessous le lien afin d’en savoir davantage sur les différentes procédures et télécharger les fomulaires adapté :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319
ATTENTION ! Pensez à déposer les cerfa DOC et DAACT par le même biais que l’autorisation d’urbanisme qui vous a été accordée soit en Mairie par mail à urbanisme@valros.fr ou sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) DOC - DECLARER LE DEBUT DES TRAVAUX
💡 Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) - uniquement pour les Permis de Construire et Permis d’Aménager :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992 DAACT - DECLARER LA FIN DES TRAVAUX
🏠 Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997 DEMANDE DE PERMISSION OU D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE PERMIS DE STATIONNEMENT, OU D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX 🚧 Si pour vos travaux vous allez occuper l’espace public avec par exemple un échafaudage, camions ou engins pensez à faire une demande d’autorisation en mairie avec le formulaires ci-après à renvoyer à servicestechniques@valros.fr deux semaines avant le début des travaux :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17000
Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault - DRAC OCCITANIEPérimètre des Bâtiments de France
ATLAS DES PATRIMOINES
Depuis 2011, le ministère de la culture offre aux internautes une plate-forme cartographique qui permet à tous les publics de localiser et d’accéder gratuitement aux informations géographiques patrimoniales. http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Pour plus d’informations DELAI INSTRUCTION MAXIMUM SECTEUR ABF
DEMANDE AVIS ABF AVANT DEPOT DOSSIER EN MAIRIE
FICHES CONSEILS - Toiture, couleurs façades, menuiseries etc...
Permis de louerL’autorisation préalable de mise en location est un dispositif appliqué sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. La Cabm rend effectif le permis de louer dans le secteur défini de la commune à partir du 16 mai. Sont concernés les appartements en résidences principales, c’est-à-dire occupés plus de 8 mois dans l’année et non les airbnb ou locations saisonnières.
La demande avec le cerfa adéquat téléchargeable sur le site de la Commune www.valros.fr ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394 ainsi que les diagnostics techniques du logement doit être effectuée auprès de l’Agglo qui répond dans le mois. L’obtention du permis de louer devient obligatoire à partir de tout nouveau bail.
A noter que n’importe quel locataire, même hors périmètre, peut faire la demande de visite s’il est allocataire CAF et pense que son logement n’est pas décent. Il peut contacter l’Agglo ou faire la déclaration sur https://histologe.beta.gouv.fr/
Contact 04 99 41 34 94 ou agencehabitat@béziers-mediterranee.fr ou sur place à l’Agence de l’habitat au 1, avenue du Président Wilson à Béziers |
