DEMANDES D’URBANISME

Guide pratique des autorisations d’urbansime

Ce guide a été réalisé pour vous aider dans le montage de votre dossier.

Formulaires

Vous trouverez ci-dessous le lien afin d’en savoir davantage sur les différentes procédures et de télécharger les fomulaires adaptés :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Déclaration Attestatant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997

DRAC OCCITANIE

Périmètre des Bâtiments de France

ATLAS DES PATRIMOINES

Depuis 2011, le ministère de la culture offre aux internautes une plate-forme cartographique qui permet à tous les publics de localiser et d’accéder gratuitement aux informations géographiques patrimoniales.

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Pour plus d’informations

https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-occitanie/la-direction-regionale-des-affaires-culturelles-drac-occitanie/patrimoines-et-architecture/espaces-proteges-les-unites-departementales-de-l-architecture-et-du-patrimoine-udap-d-occitanie/udap-34/l-atlas-des-patrimoines

DELAI INSTRUCTION MAXIMUM SECTEUR ABF

https://www.anabf.org/vous-conseiller/vos-questions/quels-sont-les-delais-maximums-d-instruction-d-un-dossier-en-secteur-abf

DEMANDE AVIS ABF AVANT DEPOT DOSSIER EN MAIRIE

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/udap34

Fiches Conseils périmètre centre ancien

Accueil-public-udap

Nuancier-couleurs-facades-anciennes-du-centre-ville

Fiche_elements_toiture

Fiche_menuiseries-couleurs

Fiche_refection_couverture

Guide_insertion-panneaux-solaires

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