DEMANDES D’URBANISME

Guide pratique des autorisations d’urbansime

Ce guide a été réalisé pour vous aider dans le montage de votre dossier.

(prochainement en ligne)

Obligation d’autorisation d’urbanisme pour l’édification de clôture et le ravalement de la façade sur l’ensemble du territoire de la Commune :

Déliberation du 25 02 2010 obligation DP pour clôture

Délibération du 03 09 2019 obligation DP pour façade

Les bons réflexes avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers :

Lutte contre la cabanisation espaces naturels agricoles forestiers

Formulaires

Vous trouverez ci-dessous le lien afin d’en savoir davantage sur les différentes procédures et de télécharger les fomulaires adapté :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N319

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

🚧 Si pour vos travaux vous allez occuper l’espace public avec par exemple un échafaudage, camions ou engins pensez à faire une demande d’autorisation en mairie avec le formulaires ci-après à renvoyer à servicestechniques@valros.fr deux semaines avant le début des travaux

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R17000

ATTENTION ! Pensez à déposer les formulaires ci-dessous par le même biais que l’autorisation d’urbanisme qui vous a été accordée soit en dépôt Mairie ou sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)

DECLARER LE DEBUT DES TRAVAUX

💡 Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) - uniquement pour les Permis de Construire et Permis d’Aménager :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1992

DECLARER LA FIN DES TRAVAUX

🏠 Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault - DRAC OCCITANIE

Périmètre des Bâtiments de France

ATLAS DES PATRIMOINES

Depuis 2011, le ministère de la culture offre aux internautes une plate-forme cartographique qui permet à tous les publics de localiser et d’accéder gratuitement aux informations géographiques patrimoniales.

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Pour plus d’informations

https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-occitanie/la-direction-regionale-des-affaires-culturelles-drac-occitanie/patrimoines-et-architecture/espaces-proteges-les-unites-departementales-de-l-architecture-et-du-patrimoine-udap-d-occitanie/udap-34/l-atlas-des-patrimoines

DELAI INSTRUCTION MAXIMUM SECTEUR ABF

https://www.anabf.org/vous-conseiller/vos-questions/quels-sont-les-delais-maximums-d-instruction-d-un-dossier-en-secteur-abf

DEMANDE AVIS ABF AVANT DEPOT DOSSIER EN MAIRIE

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/udap34