ENQUÊTE PUBLIQUE PLU

La modification n°1 du PLU mise à l’enquête publique est disponible rubrique Urbanisme et Environnement, sous rubrique PLU & Urbanisme

M. SARTEL, Commissaire enquêteur pour l’élaboration du PLU et PDA de la Commune de Valros, a remis à M. le Maire de Valros son rapport le lundi 11 décembre 2017

Rappport commissaire enquêteur PLU VALROS

Avis d’enquête publique

Le Conseil municipal de Valros en date du 23 Mai 2017 a décidé d’arrêter le projet d’élaboration du Plan local d’Urbanisme (PLU) :

Arrêté du 28 août 2017 de mise en enquête publique

Délibération 201300026 du 19 juillet 2017 approuvant la création d’un PPM devenu PDA

Délibération 201700021 du 23 Mai 2017 portant arrêt du projet de PLU

Rapport de Présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Plan de zonage

Règlement d’urbanisme

annexe au reglement 5.1

annexe au reglement 5.2 risques et nuisances

annexe au reglement 5.3 defense incendie

annexe au reglement 5.4 sanitaires

annexe au reglement 5.5 archeologie

annexe au reglement 5.6 reglement zac de l’octroi

annexe au reglement 5.7 bilan de la concertation

annexe au reglement 5.8 documents procedure

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Projet de Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Avis CDPENAF

Avis Commune de Saint Thibery

Avis SDIS

Avis Hérault Energies

Avis UDAP

Avis Nézignan l’Evêque

Avis INAO

Avis SCOT

Avis ARS

Avis DDTM

Avis Chambre d’Agriculture

Avis CABM

Avis Département

Synthèse des avis et positionnement de la Commune

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête publique :

• Au siège de l’enquête publique : Mairie de Valros – 101 rue de la Mairie – 34290 Valros
• Sur le site de la Commune de Valros : www.valros.fr

PRESENTATION DES OBSERVATIONS

Toute observation (appréciation, suggestion, ou contre-proposition) se rapportant au dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne pourra être consignée sur le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures suivants, à la Mairie de Valros comme indiqué ci-dessous :

• lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires)
• mardi et vendredi de 9h à 12h
• samedi de 9h à 11h

Les observations précitées peuvent également être adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique (en précisant comme objet : « enquête publique PLU VALROS ») : soit par courrier adressé à COMMUNE DE VALROS – 101 Rue de la Mairie – 34290 VALROS, soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@valros.fr , soit pendant les permanences du Commissaire enquêteur.

Ces courriers et courriels seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique au siège de l’enquête à l’adresse précitée et seront annexés dès leur réception sur le registre d’enquête publique.

PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE (Accueil du public)

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants :

• Le lundi 9 octobre 2017 de 9h à 12h,
• Le mercredi 25 octobre 2017 de 15h à 18h,
• Le vendredi 10 novembre 2017 de 14h à 17h.

COMMISSAIRE ENQUETEURµ

Jean-Marie SARTEL, retraité – ancien officier supérieur de l’infanterie, a été désigné par décision n°E17000109/34 en qualité de Commissaire enquêteur par M. Hervé VERGUET, premier conseiller près le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

DEMANDE D’INFORMATION

Toute information relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros et la validation du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Etienne ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS – 101 Rue de la Mairie – 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliqueplu@valros.fr ) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de l’urbanisme à la Commune de Valros.