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  VALROSACTU n°27 / 04-2021

 

  

 

 

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PLU & URBANISME

Service urbanisme

 

Le service urbanisme reçoit les pétitionnaires sur rendez-vous.

 

Séverine Hessmann 

 

04 67 98 69 69

 

urbanisme@valros.fr 

 

Les dossiers sont déposés et enregistrés à l’accueil puis transmis au service urbanisme qui en assure l’instruction avec l’assistance des services de la CABM.

 

Toutes informations utiles relatives à l’urbanisme accessibles via

 

geoportail.gouv.fr   ou   geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

 


Modification n°1 du PLU approuvée par le Conseil Municipal le 10 avril 2021

 

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Valros a été approuvée le 10 avril 2021 par délibération n°202100015 "Urbanisme - approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme".

Délibération 202100015 du 10 avril 2021

 

La modification n°1 du PLU intègre les éléments suivants :

1 Rapport complémentaire

3 OAP Opérations d’Aménagement et de Programmation

2 1 Règlement écrit

2 2 zonage

2-2 plan emplacements réservés

4 Annexes sanitaires


Modification n°1 du PLU - rapport du Commissaire enquêteur

 

M. ROUVEYRE, Commissaire enquêteur pour la modification n° du PLU de la Commune de Valros, a remis à M. le Maire de Valros son rapport le jeudi 7 janvier 2021.

 

Rapport partie 1 : rapport d’enquête publique

Rapport partie 2 : conclusions et avis motivés

Rapport partie 3 : annexes

 

Le rapport est à la disposition du public pendant une année, il est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture et disponible sur http://valros.fr/  


Modification n°1 du PLU - dossier d’enquête publique

 

Par arrêté n°202000058 du 15 octobre 2020, M. le Maire de Valros a formalisé la mise en œuvre de l’enquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros. Après consultation du Commissaire enquêteur, l’enquête publique se déroulera du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020, soit une durée de trente-trois (33) jours.

 

Avis d’enquête publique

 

Avis d’enquête publique - aménagement COVID

 

CONSTITUTION DU DOSSIER D’ENQUETE

 

Le dossier est constitué des éléments suivants :

 

 

 

 

 

 

PRESENTATION DES OBSERVATIONS

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :

- sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public en mairie de Valros pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :

  • lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires),
  • mardi et vendredi de 9h à 12h,
  • samedi de 9h à 11h.

 

- par courrier postal avant le 11 décembre 2020 à 17h à l’attention de M. Jacques ROUVEYRE - commissaire enquêteur au siège de l’enquête : mairie de Valros – 101 rue de la Mairie – 34290 VALROS.

- par courriel à l’adresse suivante enquetepubliquepluM1@valros.fr avant le 11 décembre 2020 à 17h.

Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête

 

PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE (Accueil du public)

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants :

  • Le lundi 9 novembre 2020 de 9h à 12h,
  • Le mercredi 25 novembre 2020 de 9h à 12h ,
  • Le vendredi 11 décembre 2020 de 14h à 17h.

 

Aménagement COVID

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et pour maintenir la possible participation de tous les citoyens, le Commissaire enquêteur disposera d’une ligne téléphonique directe sur laquelle il sera joignable aux horaires de permanence. Le numéro est le 04.67.98.69.72.

 

DEMANDE D’INFORMATION

Toute information relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS – 101 Rue de la Mairie – 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliquepluM1@valros.fr) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de l’urbanisme à la Commune de Valros.

 

CLOTURE ET SUITES DE L’ENQUETE PUBLIQUE

A l’expiration de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur clôt le registre d’enquête. Le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur seront transmis dans un délai d’un mois au Maire de la Commune de Valros.

Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la Commune de Valros aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Commune de Valros (www.valros.fr) pendant un an.

 

 

APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU

A l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération des élus de la Commune de Valros.


Modification n°1 du PLU

 

Par arrêté du 27 juin 2019 le Maire de VALROS a décidé de prescrire, après délibération du Conseil municipal, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette modification porte sur les objectifs suivants :

  • Changement de phasage des OAP avec ajout de la notion de dureté foncière afin de déterminer la chronologie des zones ouvertes à l’urbanisation – zones AU,
  • Augmentation de constructibilité des zones AU existantes,
  • Augmentation de constructibilité de la zone Ub1 avec modification du % d’emprise au sol des constructions,
  • Modifications règlement et prescriptions.
  • Mise à jour des emplacements réservés.
  • Mise à jour des annexes

Les modalités de concertation suivantes ont été définies :

  • Mise à disposition du dossier de modification au public aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie avec recueil d’avis.
  • Panneau de concertation.
  • Réunion de concertation avec le public.

 

Délibération n°201900025 - PLU - Prescription Modification n°1

 

Arrêté n°20190039 - Plan Local d’Urbanisme - Prescription Modification n°1


Plan Local d’Urbanisme - Compléments approuvés le 6 novembre 2018

 

Par délibération n°201800037 en date du 6 novembre 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé les compléments du Plan Local d’Urbanisme demandés suite au contrôle de légalité de la Préfecture.

 

Délibération n°201800037 PLU - Compléments

 

Les compléments sont les suivants

Le schéma directeur d’eau potable annexé aux annexes sanitaires du PLU

L’article AU9 complété par la mention « l’ouverture des zones est subordonnée à la disponibilité en quantité et en qualité de l’eau potable »

L’arrêté n°DDTM34-2014-05-04014 du 21 mai 2014 annexé au PLU

 

Les règlements graphiques portent désormais la mention de « zone inconstructible au titre du L.111-6 du CU de part et d’autre de l’A75 (100m) et de la RN9 (75m) » en lieu et place de la notion de zone tampon

Réglement graphique - Zonage Commune et zoom bourg

Réglement graphique - Zonage Commune

Réglement graphique - Zonage Bourg

 

 


Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018

 

Le Plan Local d’Urbanisme de Valros a été approuvé le 11 juillet 2018 par délibération n°201800022 "Approbation du PLU".

Délibération n°201800022 - Approbation du PLU

 

Il se compose des élements suivants :

 

Rapport de présentation

Le retrait gonflement des argiles

PADD - Plan d’Aménagement et de Développement Durable

OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation

Réglement écrit

Réglement graphique - Zonage et zoom Bourg centre

Réglement graphique - Zonage Bourg centre

Réglement graphique - Zonage commune

 

Les annexes

1 - Les servitudes d’utilité publique

Liste et descriptif des servitudes

Plan

Périmètre Délimité des Abords Eglise Saint Etienne

AC1 Monuments Historiques

Plan de Prévention des Riques naturels d’inondations

Classement Pont Saint Michel

 

2 - Les contraintes

Liste des risques

 

3 - Les classements sonores

Arrêté n°DDTM34-2014-05-04011 classement sonore autoroutes de l’Hérault

Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des insfrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiements d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Note de la DDTM relative à la politique de lutte contre le bruit et au classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Tableau autoroute

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Plan des classements sonores

 

4 - La défense incendie

Avis technique du SDIS

Plan des hydrants

 

5 - Les annexes sanitaires

Eau potable

Plan réseau AEP

Notice AEP

 

Assainissement

Plan réseau assainissement

Notice assainissement

Assainissement autonome secteur 1

Assainissement autonome secteur 2

Assainissement collectif

Courrier Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

 

6 - Archéologie

Arrêté n°2015023-0030 concernant les zones de présomption de prescriptions archéologiques

Courrier Direction régionale des affaires culturelles

 

7 - Procédure

Délibération n°201200049 Prescritiption du Plan Local d’Urbanisme

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2016 concernant le PADD

Avis Mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie

 

 


Droit de Préemption Urbain (DPU)

 

Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) le 31 juillet 2018
Par la délibération n°201800024 en date du 31 Juillet 2018, le Conseil municipal de Valros a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs inscrits en zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018.
Délibération


Suppression de la ZAC de l’Octroi

 
Par délibération n°201800025 en date du 31 Juillet 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concertée de l’Octroi.
La décision de suppression de la ZAC a pour conséquence :
- L’abrogation des éléments constitutifs de la ZAC (dossiers de création et de réalisation) ainsi que du cahier des charges de cession de terrains,
- Le retour au droit commun de la fiscalité de l’urbanisme et le rétablissement de la taxe d’aménagement sur cette zone.
- L’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11/07/2018, devenu exécutoire le 17/07/2018.
Délibération

Autorisations d’urbanisme

 

Tous travaux de construction, aménagements, agrandissements, clôture, piscine etc... nécessitent une autorisation d’urbanisme à déposer à l’accueil de la mairie.

 

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

 

Procédures et formulaires accessibles via

service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319



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Mairie de Valros

101 Rue de la Mairie
04 67 98 69 69
mairie@valros.fr

 

Ouverture au public les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), les mardis de 9h à 12h.

Numéro d’urgence hors ouverture 06 72 39 70 61


Permanence des élus les samedis matins de 9h à 11h.

 

Pour recevoir la lettre d’infos
infoscom@valros.fr 

 

Site internet

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