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n°34 Janvier 2023 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PLU & URBANISME

Service urbanisme

 

Le service urbanisme reçoit les pétitionnaires sur rendez-vous.

 

Séverine Hessmann - 04 67 98 69 69 - urbanisme@valros.fr 


Les dossiers sont déposés et enregistrés à l’accueil puis transmis au service urbanisme qui en assure l’instruction avec l’assistance des services de la CABM.

Toutes informations utiles relatives à l’urbanisme accessibles via geoportail.gouv.fr  ou  geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et DIA en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide :


https://gnau.beziers-mediterranee.fr/gnau/#/


Notice simple - Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme en 4 etapes


Guide pour dépôt en ligne

 
Guide pratique démarches urbanisme


Autorisations d’urbanisme

 

Tous travaux de construction, aménagements, agrandissements, clôture, piscine etc... nécessitent une autorisation d’urbanisme à déposer à l’accueil de la mairie ou via le guichet numérique :

 

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

 

Procédures et formulaires accessibles via

service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

INFORMATIONS complémentaires :

 

Obligation d’autorisation d’urbanisme pour l’édification de clôture sur l’ensemble du territoire de la Commune :

Déliberation du 25 02 2010 obligation DP pour clôture

 

Les bons réflexes avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers :

Lutte contre la cabanisation espaces naturels agricoles forestiers


PLU modification simplifiée n°1 approuvée 09 12 2022 - PLU en vigueur

 


Modification n°1 simplifiée du PLU - Approbation en Conseil Municipal du 09 12 2022

 

Délibération 2022000061 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

  

Dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU :

Rapport complémentaire modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

Règlement écrit modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

OAP modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

Annexes sanitaires modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

Règlement graphique zonage modification simplifiée n°1 du PLU 0912022

 

Plan Emplacements Réservés modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

Le dossier format papier est à la disposition du public à l’accueil de la Mairie à compter du 12/12/2022 et pour une durée d’une année.

 

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Rappel procédure :

Par arrêté n°20220027 du 25 mars 2022 le Maire de VALROS a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Arrêté 20220027 prescription modification simplifiée n°1 PLU


Cette modification simplifiée a porté sur l’objectif suivant :

- rectification d’une erreur matérielle : modification du règlement au niveau de la hauteur maximale au faîtage pour les nouvelles constructions et les surélévations de deux niveaux (R+1) dans tout ou partie des zones UB, AU, A et N – hauteur maximale ainsi autorisée passant de 7 m. à 7,5 m.


Les modalités de mise à disposition du public ont été précisées par délibération du Conseil municipal n°202200040 en date du 02 août 2022.

Déliberation 202200040 mise a dispo public modification simplifiée n°1 PLU

 
Bilan de la concertation :

Bilan de la concertation modification simplifiée n°1 du PLU 09122022

 

 

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Notes complémentaires :

Les annexes du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018 avec compléments le 06 novembre 2018 sont toujours en vigueur. Les documents sont disponibles dans la rubrique "Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018" présentée  ci-dessous.

Les annexes :

1 - Les servitudes d’utilité publique

2 - Les contraintes

3 - Les classements sonores

4 - La défense incendie

5 - Les annexes sanitaires

Eau potable

Assainissement

6 - Archéologie

 

+ annexe zonage et règlement Pluvial  : cf rubrique ci-dessous "zonage et règlement pluvial Agglo approuvé par le Conseil municipal le 14 septembre 201".

 


Zonage et règlement Pluvial Agglo approuvé 14 09 2021

 

Le nouveau zonage pluvial et le règlement de gestion des eaux pluviales actualisé de l’Agglo Béziers Méditerranée a été approuvé par la délibération 202100041 du 14 septembre 2021.

Ce document est annexé au PLU de Valros et opposable à compter du 16 septembre 2021.

Zonage et règlement pluvial 2021


Délibération 202100041 approuvant le zonage et règlement Pluvial annexe du PLU


Modification n°1 du PLU approuvée 06 07 2021

 

En raison de la régularisation d’une erreur administrative la délibération du 10 avril 2021 a été abrogée.

La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Valros a été réapprouvée le 06 juillet 2021 par délibération n°202100029 "Urbanisme – Ré-approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme pour tenir compte des observations de la DDTM au titre du contrôle de légalité".

délibération 202100029 du 06 juillet 2021 réapprobation modification n°1 du PLU

 

La modification n°1 du PLU intègre les éléments suivants :

 

1 rapport complémentaire rectifié 06 07 2021

2-1 Règlement écrit 06 07 2021

2-2 zonage

2-2 plan emplacements réservés 

3 OAP Opérations d’Aménagement et de Programmation

4 Annexes sanitaires


Plan Local d’Urbanisme - Compléments approuvés 06 11 2018

 

Par délibération n°201800037 en date du 6 novembre 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé les compléments du Plan Local d’Urbanisme demandés suite au contrôle de légalité de la Préfecture.

 

Délibération n°201800037 PLU - Compléments

 

Les compléments sont les suivants

Le schéma directeur d’eau potable annexé aux annexes sanitaires du PLU

L’article AU9 complété par la mention « l’ouverture des zones est subordonnée à la disponibilité en quantité et en qualité de l’eau potable »

L’arrêté n°DDTM34-2014-05-04014 du 21 mai 2014 annexé au PLU

 

Les règlements graphiques portent désormais la mention de « zone inconstructible au titre du L.111-6 du CU de part et d’autre de l’A75 (100m) et de la RN9 (75m) » en lieu et place de la notion de zone tampon

Réglement graphique - Zonage Commune et zoom bourg

Réglement graphique - Zonage Commune

Réglement graphique - Zonage Bourg

 

 


Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018

 

Le Plan Local d’Urbanisme de Valros a été approuvé le 11 juillet 2018 par délibération n°201800022 "Approbation du PLU".

Délibération n°201800022 - Approbation du PLU

 

Il se compose des élements suivants :

 

Rapport de présentation

Le retrait gonflement des argiles

PADD - Plan d’Aménagement et de Développement Durable

OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation

Réglement écrit

Réglement graphique - Zonage et zoom Bourg centre

Réglement graphique - Zonage Bourg centre

Réglement graphique - Zonage commune

 

Les annexes

1 - Les servitudes d’utilité publique

Liste et descriptif des servitudes

Plan

Périmètre Délimité des Abords Eglise Saint Etienne

AC1 Monuments Historiques

Plan de Prévention des Riques naturels d’inondations

Classement Pont Saint Michel

 

2 - Les contraintes

Liste des risques

 

3 - Les classements sonores

Arrêté n°DDTM34-2014-05-04011 classement sonore autoroutes de l’Hérault

Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des insfrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiements d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Note de la DDTM relative à la politique de lutte contre le bruit et au classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Tableau autoroute

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Plan des classements sonores

 

4 - La défense incendie

Avis technique du SDIS

Plan des hydrants

 

5 - Les annexes sanitaires

Eau potable

Plan réseau AEP

Notice AEP

 

Assainissement

Plan réseau assainissement

Notice assainissement

Assainissement autonome secteur 1

Assainissement autonome secteur 2

Assainissement collectif

Courrier Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

 

6 - Archéologie

Arrêté n°2015023-0030 concernant les zones de présomption de prescriptions archéologiques

Courrier Direction régionale des affaires culturelles

 

7 - Procédure

Délibération n°201200049 Prescritiption du Plan Local d’Urbanisme

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2016 concernant le PADD

Avis Mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie

 

 


Droit de Préemption Urbain (DPU)

 

Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) le 31 juillet 2018
Par la délibération n°201800024 en date du 31 Juillet 2018, le Conseil municipal de Valros a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs inscrits en zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018.
Délibération


Suppression de la ZAC de l’Octroi

 
Par délibération n°201800025 en date du 31 Juillet 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concertée de l’Octroi.
La décision de suppression de la ZAC a pour conséquence :
- L’abrogation des éléments constitutifs de la ZAC (dossiers de création et de réalisation) ainsi que du cahier des charges de cession de terrains,
- Le retour au droit commun de la fiscalité de l’urbanisme et le rétablissement de la taxe d’aménagement sur cette zone.
- L’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11/07/2018, devenu exécutoire le 17/07/2018.
Délibération


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Mairie de Valros

101 Rue de la Mairie
04 67 98 69 69
mairie@valros.fr

 

Ouverture au public les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), les mardis de 9h à 12h.

Numéro d’urgence hors ouverture 06 72 39 70 61


Permanence des élus les samedis matins de 9h à 11h.

 

Pour recevoir la lettre d’infos
infoscom@valros.fr 

 

Site internet

http://valros.fr/