PLU & URBANISMEService urbanismeLe service urbanisme reçoit les pétitionnaires sur rendez-vous.
Séverine Hessmann - 04 67 98 69 70 - urbanisme@valros.fr
Toutes informations utiles relatives à l’urbanisme accessibles via geoportail.gouv.fr ou geoportail-urbanisme.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2022, nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et DIA en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide :
Autres informations utiles :
Informations travaux dans le périmètre protégé PPM
Orientations mise en valeur patrimoine périmètre PPM
Des aides financières peuvent être obtenues pour la rénovation des façades et de l’habitat par l’Agglomération Béziers Méditerranée et la Fondation du Patrimoine - voir rubrique Travaux et démarches Projet de Zone d’Aménagement Concerté - Les Colombiers et les FontsPROJET ZONE AMENAGEMENT CONCERTE - LES COLOMBIERS ET LES FONTS
Les premières délibérations relatives à la ZAC consultables ci-dessous.
Autorisations d’urbanismeTous travaux de construction, aménagements, agrandissements, clôture, piscine etc... nécessitent une autorisation d’urbanisme à déposer à l’accueil de la mairie ou via le guichet numérique :
Certificat d’urbanisme Déclaration préalable de travaux Permis de construire Permis d’aménager Permis modificatif Permis de démolir Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Procédures et formulaires accessibles via service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
INFORMATIONS complémentaires :
Obligation d’autorisation d’urbanisme pour l’édification de clôture sur l’ensemble du territoire de la Commune : Déliberation du 25 02 2010 obligation DP pour clôture
Les bons réflexes avant d’acheter un terrain en espaces naturels, agricoles ou forestiers : Lutte contre la cabanisation espaces naturels agricoles forestiers PLU modification simplifiée n°1 approuvée 09 12 2022 - PLU en vigueur
Délibération 2022000061 approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU 09122022
Dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU : Rapport complémentaire modification simplifiée n°1 du PLU 09122022
Règlement écrit modification simplifiée n°1 du PLU 09122022
OAP modification simplifiée n°1 du PLU 09122022
Annexes sanitaires modification simplifiée n°1 du PLU 09122022
Règlement graphique zonage modification simplifiée n°1 du PLU 0912022
Plan Emplacements Réservés modification simplifiée n°1 du PLU 09122022
Le dossier format papier est à la disposition du public à l’accueil de la Mairie à compter du 12/12/2022 et pour une durée d’une année.
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Rappel procédure : Par arrêté n°20220027 du 25 mars 2022 le Maire de VALROS a décidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Arrêté 20220027 prescription modification simplifiée n°1 PLU
- rectification d’une erreur matérielle : modification du règlement au niveau de la hauteur maximale au faîtage pour les nouvelles constructions et les surélévations de deux niveaux (R+1) dans tout ou partie des zones UB, AU, A et N – hauteur maximale ainsi autorisée passant de 7 m. à 7,5 m.
Déliberation 202200040 mise a dispo public modification simplifiée n°1 PLU Bilan de la concertation modification simplifiée n°1 du PLU 09122022
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Annexes du PLU : Les annexes du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018 avec compléments le 06 novembre 2018 sont toujours en vigueur.
Par délibération n°201800037 en date du 6 novembre 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé les compléments du Plan Local d’Urbanisme demandés suite au contrôle de légalité de la Préfecture. Délibération n°201800037 PLU - Compléments
Compléments des annexes du 06 11 2018 :
L’arrêté n°DDTM34-2014-05-04014 du 21 mai 2014 annexé au PLU
Les règlements graphiques portent désormais la mention de « zone inconstructible au titre du L.111-6 du CU de part et d’autre de l’A75 (100m) et de la RN9 (75m) » en lieu et place de la notion de zone tampon Réglement graphique - Zonage Commune et zoom bourg Réglement graphique - Zonage Commune Réglement graphique - Zonage Bourg
Les annexes du 11 07 2018 :
1 - Les servitudes d’utilité publique Liste et descriptif des servitudes Périmètre Délimité des Abords Eglise Saint Etienne Plan de Prévention des Riques naturels d’inondations
2 - Les contraintes
3 - Les classements sonores Arrêté n°DDTM34-2014-05-04011 classement sonore autoroutes de l’Hérault Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
4 - La défense incendie
5 - Les annexes sanitaires Eau potable
Assainissement Assainissement autonome secteur 1 Assainissement autonome secteur 2 Courrier Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
6 - Archéologie Arrêté n°2015023-0030 concernant les zones de présomption de prescriptions archéologiques Courrier Direction régionale des affaires culturelles
7 - Procédure Délibération n°201200049 Prescritiption du Plan Local d’Urbanisme Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2016 concernant le PADD Avis Mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie
Annexe zonage et règlement Pluvial Agglo 2021 : Le nouveau zonage pluvial et le règlement de gestion des eaux pluviales actualisé de l’Agglo Béziers Méditerranée a été approuvé par la délibération 202100041 du 14 septembre 2021. Ce document est annexé au PLU de Valros et opposable à compter du 16 septembre 2021. Zonage et règlement pluvial 2021
Permis de louerL’autorisation préalable de mise en location est un dispositif appliqué sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. La Cabm rend effectif le permis de louer dans le secteur défini de la commune à partir du 16 mai. Sont concernés les appartements en résidences principales, c’est-à-dire occupés plus de 8 mois dans l’année et non les airbnb ou locations saisonnières.
La demande avec le cerfa adéquat téléchargeable sur le site de la Commune www.valros.fr ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394 ainsi que les diagnostics techniques du logement doit être effectuée auprès de l’Agglo qui répond dans le mois. L’obtention du permis de louer devient obligatoire à partir de tout nouveau bail.
A noter que n’importe quel locataire, même hors périmètre, peut faire la demande de visite s’il est allocataire CAF et pense que son logement n’est pas décent. Il peut contacter l’Agglo ou faire la déclaration sur https://histologe.beta.gouv.fr/
Contact 04 99 41 34 94 ou agencehabitat@béziers-mediterranee.fr ou sur place à l’Agence de l’habitat au 1, avenue du Président Wilson à Béziers Droit de Préemption Urbain (DPU)Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) le 31 juillet 2018 Suppression de la ZAC de l’OctroiPar délibération n°201800025 en date du 31 Juillet 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concertée de l’Octroi.
La décision de suppression de la ZAC a pour conséquence : - L’abrogation des éléments constitutifs de la ZAC (dossiers de création et de réalisation) ainsi que du cahier des charges de cession de terrains, - Le retour au droit commun de la fiscalité de l’urbanisme et le rétablissement de la taxe d’aménagement sur cette zone. - L’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11/07/2018, devenu exécutoire le 17/07/2018. Délibération |