PLU & URBANISMEService urbanismeLe service urbanisme reçoit les pétitionnaires sur rendez-vous.
Séverine Hessmann
04 67 98 69 69
Les dossiers sont déposés et enregistrés à l’accueil puis transmis au service urbanisme qui en assure l’instruction avec l’assistance des services de la CABM.
Toutes informations utiles relatives à l’urbanisme accessibles via
geoportail.gouv.fr ou geoportail-urbanisme.gouv.fr
Zonage et règlement Pluvial Agglo approuvé par le Conseil municipal le 14 septembre 2021Le nouveau zonage pluvial et le règlement de gestion des eaux pluviales actualisé de l’Agglo Béziers Méditerranée a été approuvé par la délibération 202100041 du 14 septembre 2021. Ce document est annexé au PLU de Valros et opposable à compter du 16 septembre 2021. Zonage et règlement pluvial 2021
Modification n°1 du PLU approuvée par le Conseil Municipal le 06 juillet 2021En raison de la régularisation d’une erreur administrative la délibération du 10 avril 2021 a été abrogée. La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Valros a été réapprouvée le 06 juillet 2021 par délibération n°202100029 "Urbanisme – Ré-approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme pour tenir compte des observations de la DDTM au titre du contrôle de légalité". délibération 202100029 du 06 juillet 2021 réapprobation modification n°1 du PLU
La modification n°1 du PLU intègre les éléments suivants :
1 rapport complémentaire rectifié 06 07 2021 2-1 Règlement écrit 06 07 2021 2-2 plan emplacements réservés Modification n°1 du PLU - rapport du Commissaire enquêteurM. ROUVEYRE, Commissaire enquêteur pour la modification n° du PLU de la Commune de Valros, a remis à M. le Maire de Valros son rapport le jeudi 7 janvier 2021.
Rapport partie 1 : rapport d’enquête publique Rapport partie 2 : conclusions et avis motivés
Le rapport est à la disposition du public pendant une année, il est consultable en mairie aux heures habituelles d’ouverture et disponible sur http://valros.fr/ Modification n°1 du PLU - dossier d’enquête publiquePar arrêté n°202000058 du 15 octobre 2020, M. le Maire de Valros a formalisé la mise en œuvre de l’enquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros. Après consultation du Commissaire enquêteur, l’enquête publique se déroulera du 9 novembre 2020 au 11 décembre 2020, soit une durée de trente-trois (33) jours.
Avis d’enquête publique - aménagement COVID
CONSTITUTION DU DOSSIER D’ENQUETE
Le dossier est constitué des éléments suivants :
PRESENTATION DES OBSERVATIONS Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : - sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public en mairie de Valros pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit :
- par courrier postal avant le 11 décembre 2020 à 17h à l’attention de M. Jacques ROUVEYRE - commissaire enquêteur au siège de l’enquête : mairie de Valros – 101 rue de la Mairie – 34290 VALROS. - par courriel à l’adresse suivante enquetepubliquepluM1@valros.fr avant le 11 décembre 2020 à 17h. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUETE (Accueil du public) Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Valros pour y recevoir ses observations aux dates et horaires suivants :
Aménagement COVID Compte tenu de la situation sanitaire actuelle et pour maintenir la possible participation de tous les citoyens, le Commissaire enquêteur disposera d’une ligne téléphonique directe sur laquelle il sera joignable aux horaires de permanence. Le numéro est le 04.67.98.69.72.
DEMANDE D’INFORMATION Toute information relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Valros ou à la présente enquête publique peut être demandée auprès de M. le Maire de Valros : par courrier (COMMUNE DE VALROS – 101 Rue de la Mairie – 34290 VALROS) ou par mail (enquetepubliquepluM1@valros.fr) ou par téléphone (04.67.98.69.73) aux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la Mairie, auprès de Mme Vanessa SAIGNES, responsable de l’urbanisme à la Commune de Valros.
CLOTURE ET SUITES DE L’ENQUETE PUBLIQUE A l’expiration de l’enquête publique, le Commissaire enquêteur clôt le registre d’enquête. Le rapport ainsi que les conclusions du Commissaire enquêteur seront transmis dans un délai d’un mois au Maire de la Commune de Valros. Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public au secrétariat de la Commune de Valros aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, pendant une période d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la Commune de Valros (www.valros.fr) pendant un an.
APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU A l’issue de l’enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération des élus de la Commune de Valros. Modification n°1 du PLUPar arrêté du 27 juin 2019 le Maire de VALROS a décidé de prescrire, après délibération du Conseil municipal, la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants :
Les modalités de concertation suivantes ont été définies :
Délibération n°201900025 - PLU - Prescription Modification n°1
Arrêté n°20190039 - Plan Local d’Urbanisme - Prescription Modification n°1 Plan Local d’Urbanisme - Compléments approuvés le 6 novembre 2018Par délibération n°201800037 en date du 6 novembre 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé les compléments du Plan Local d’Urbanisme demandés suite au contrôle de légalité de la Préfecture.
Délibération n°201800037 PLU - Compléments
Les compléments sont les suivants Le schéma directeur d’eau potable annexé aux annexes sanitaires du PLU L’arrêté n°DDTM34-2014-05-04014 du 21 mai 2014 annexé au PLU
Les règlements graphiques portent désormais la mention de « zone inconstructible au titre du L.111-6 du CU de part et d’autre de l’A75 (100m) et de la RN9 (75m) » en lieu et place de la notion de zone tampon Réglement graphique - Zonage Commune et zoom bourg Réglement graphique - Zonage Commune Réglement graphique - Zonage Bourg
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018Le Plan Local d’Urbanisme de Valros a été approuvé le 11 juillet 2018 par délibération n°201800022 "Approbation du PLU". Délibération n°201800022 - Approbation du PLU
Il se compose des élements suivants :
Le retrait gonflement des argiles PADD - Plan d’Aménagement et de Développement Durable OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation Réglement graphique - Zonage et zoom Bourg centre Réglement graphique - Zonage Bourg centre Réglement graphique - Zonage commune
Les annexes 1 - Les servitudes d’utilité publique Liste et descriptif des servitudes Périmètre Délimité des Abords Eglise Saint Etienne Plan de Prévention des Riques naturels d’inondations
2 - Les contraintes
3 - Les classements sonores Arrêté n°DDTM34-2014-05-04011 classement sonore autoroutes de l’Hérault Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
4 - La défense incendie
5 - Les annexes sanitaires Eau potable
Assainissement Assainissement autonome secteur 1 Assainissement autonome secteur 2 Courrier Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée
6 - Archéologie Arrêté n°2015023-0030 concernant les zones de présomption de prescriptions archéologiques Courrier Direction régionale des affaires culturelles
7 - Procédure Délibération n°201200049 Prescritiption du Plan Local d’Urbanisme Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2016 concernant le PADD Avis Mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie
Droit de Préemption Urbain (DPU)Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) le 31 juillet 2018 Suppression de la ZAC de l’OctroiPar délibération n°201800025 en date du 31 Juillet 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concertée de l’Octroi.
La décision de suppression de la ZAC a pour conséquence : - L’abrogation des éléments constitutifs de la ZAC (dossiers de création et de réalisation) ainsi que du cahier des charges de cession de terrains, - Le retour au droit commun de la fiscalité de l’urbanisme et le rétablissement de la taxe d’aménagement sur cette zone. - L’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11/07/2018, devenu exécutoire le 17/07/2018. Délibération Autorisations d’urbanismeTous travaux de construction, aménagements, agrandissements, clôture, piscine etc... nécessitent une autorisation d’urbanisme à déposer à l’accueil de la mairie.
Certificat d’urbanisme Déclaration préalable de travaux Permis de construire Permis d’aménager Permis modificatif Permis de démolir Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Procédures et formulaires accessibles via 2020 Limitation de la propagation du COVID 19 - Le point sur les services de l’AggloConformément aux mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 (Coronavirus), l’Agglo fermera ses équipements ouverts au public dès le lundi 16 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre. Communiqué de presse
Sont concernés par cette fermeture :
Concernant ses évenements : |