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PLU & URBANISME

Service urbanisme

 

Le service urbanisme reçoit les pétitionnaires sur rendez-vous.

 

Vanessa Saignes

04 67 98 69 73

financesrh.valros@laposte.net

 

Les dossiers sont déposés et enregistrés à l’accueil puis transmis au service urbanisme qui en assure l’instruction avec l’assistance des services de la CABM.

 

Toutes informations utiles relatives à l’urbanisme accessibles via

 

geoportail.gouv.fr   ou   geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

 


Plan Local d’Urbanisme - Compléments approuvés le 6 novembre 2018

 

Par délibération n°201800037 en date du 6 novembre 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé les compléments du Plan Local d’Urbanisme demandés suite au contrôle de légalité de la Préfecture.

 

Délibération n°201800037 PLU - Compléments

 

Les compléments sont les suivants

Le schéma directeur d’eau potable annexé aux annexes sanitaires du PLU

L’article AU9 complété par la mention « l’ouverture des zones est subordonnée à la disponibilité en quantité et en qualité de l’eau potable »

L’arrêté n°DDTM34-2014-05-04014 du 21 mai 2014 annexé au PLU

 

Les règlements graphiques portent désormais la mention de « zone inconstructible au titre du L.111-6 du CU de part et d’autre de l’A75 (100m) et de la RN9 (75m) » en lieu et place de la notion de zone tampon

Réglement graphique - Zonage Commune et zoom bourg

Réglement graphique - Zonage Commune

Réglement graphique - Zonage Bourg

 

 


Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018

 

Le Plan Local d’Urbanisme de Valros a été approuvé le 11 juillet 2018 par délibération n°201800022 "Approbation du PLU".

Délibération n°201800022 - Approbation du PLU

 

Il se compose des élements suivants :

 

Rapport de présentation

Le retrait gonflement des argiles

PADD - Plan d’Aménagement et de Développement Durable

OAP - Orientations d’Aménagement et de Programmation

Réglement écrit

Réglement graphique - Zonage et zoom Bourg centre

Réglement graphique - Zonage Bourg centre

Réglement graphique - Zonage commune

 

Les annexes

1 - Les servitudes d’utilité publique

Liste et descriptif des servitudes

Plan

Périmètre Délimité des Abords Eglise Saint Etienne

AC1 Monuments Historiques

Plan de Prévention des Riques naturels d’inondations

Classement Pont Saint Michel

 

2 - Les contraintes

Liste des risques

 

3 - Les classements sonores

Arrêté n°DDTM34-2014-05-04011 classement sonore autoroutes de l’Hérault

Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des insfrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiements d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Note de la DDTM relative à la politique de lutte contre le bruit et au classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Tableau autoroute

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé

Plan des classements sonores

 

4 - La défense incendie

Avis technique du SDIS

Plan des hydrants

 

5 - Les annexes sanitaires

Eau potable

Plan réseau AEP

Notice AEP

 

Assainissement

Plan réseau assainissement

Notice assainissement

Assainissement autonome secteur 1

Assainissement autonome secteur 2

Assainissement collectif

Courrier Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

 

6 - Archéologie

Arrêté n°2015023-0030 concernant les zones de présomption de prescriptions archéologiques

Courrier Direction régionale des affaires culturelles

 

7 - Procédure

Délibération n°201200049 Prescritiption du Plan Local d’Urbanisme

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 février 2016 concernant le PADD

Avis Mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie

 

 


Droit de Préemption Urbain (DPU)

 

Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) le 31 juillet 2018
Par la délibération n°201800024 en date du 31 Juillet 2018, le Conseil municipal de Valros a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs inscrits en zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2018.
Délibération


Suppression de la ZAC de l’Octroi

 
Par délibération n°201800025 en date du 31 Juillet 2018, le Conseil municipal de Valros a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concertée de l’Octroi.
La décision de suppression de la ZAC a pour conséquence :
- L’abrogation des éléments constitutifs de la ZAC (dossiers de création et de réalisation) ainsi que du cahier des charges de cession de terrains,
- Le retour au droit commun de la fiscalité de l’urbanisme et le rétablissement de la taxe d’aménagement sur cette zone.
- L’application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11/07/2018, devenu exécutoire le 17/07/2018.
Délibération

Autorisations d’urbanisme

 

Tous travaux de construction, aménagements, agrandissements, clôture, piscine etc... nécessitent une autorisation d’urbanisme à déposer à l’accueil de la mairie.

 

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d’aménager

Permis modificatif

Permis de démolir

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager

 

Procédures et formulaires accessibles via

service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319



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L’AGENDA
Mairie de Valros

101 Rue de la Mairie
04 67 98 69 69
mairiedevalros@laposte.net


Ouverture au public les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), les mardis de 9h à 12h.

Permanence des élus les samedis matins de 9h à 11h.